Justice en France
Tribunal judiciaire de Châteauroux – Audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : "Le plaider-coupable"
Synopsis
Peut-on, aujourd'hui en France, être jugé plus rapidement et obtenir une peine plus clémente si on reconnaît les faits qui nous sont reprochés ? La réponse est "oui". Cela s'appelle une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Plus communément appelée le "plaider-coupable", cette procédure, qui existe depuis plus de vingt ans, ne concerne que certaines infractions, des dossiers de délits routiers, liés à la consommation d'alcool, à une conduite sans permis, des dossiers de trafic de stupéfiants ou de fraude fiscale par exemple. Cette procédure permet de gagner du temps en évitant l'épreuve du procès.
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