Netflix, Disney+ et Prime Video contestent en justice la récente réglementation française sur leur financement audiovisuel

D'après les informations publiées par Télé Star, le conflit entre les principales plateformes de streaming — Netflix, Disney+ et Prime Video — et les autorités françaises vient de franchir une étape importante. Ces acteurs ont décidé d'attaquer en justice un décret qui modifie le cadre réglementaire encadrant leurs investissements dans la création audiovisuelle française. Cette démarche judiciaire pourrait avoir des répercussions majeures sur le financement futur des productions nationales, un enjeu crucial pour l'écosystème audiovisuel du pays.

Les trois plateformes ont déposé séparément un recours pour « excès de pouvoir » après que leur précédent recours gracieux auprès de Matignon a été rejeté. Selon les informations relayées par l’AFP, cette procédure vise à contester une évolution du décret, en vigueur depuis 2021, qui encadre la contribution des services de streaming étrangers au financement du cinéma et de l’audiovisuel français. La polémique ne se limite pas à une simple opposition juridique : elle traduit une tension croissante entre la volonté des autorités françaises de soutenir l’industrie locale et la stratégie commerciale de ces géants internationaux.

Les mesures controversées que les plateformes dénoncent

Depuis le 1er janvier 2026, ces plateformes doivent consacrer 20 % de leurs obligations d’investissement audiovisuel à des programmes d’animation, des documentaires ou encore des spectacles vivants. La politique publique affiche comme objectif de soutenir la diversité des genres et de renforcer la richesse de la production française. Cependant, Netflix estime que cette évolution bouleverse profondément l’équilibre de ses engagements. La plateforme, qui consacre environ 250 millions d’euros chaque année à la création française, dénonce une modification qui, selon elle, accroît de manière disproportionnée ses obligations, spécifiquement dans certains genres.

Dans une tribune publiée lundi dans Le Monde, Pauline Dauvin, vice-présidente de Netflix France, a dénoncé cette nouvelle orientation réglementaire. Elle explique que ces règles doubles l’obligation d’investir dans des genres spécifiques, ciblant exclusivement les services en streaming. Pour elle, cette politique aurait pour effet de piloter leur offre éditoriale, sans véritablement prendre en compte les attentes du public. Elle affirme également que ces règlements limitent la liberté éditoriale, transformant la diversité en un simple exercice de conformité, au détriment de la créativité et de la variété des contenus. La dirigeante insiste également sur l’investissement important de Netflix dans la production française, dénombant en particulier 250 millions d’euros dédiés chaque année à des séries, films ou documentaires du territoire français.

Prime Video rejoint le mouvement judiciaire

De son côté, Prime Video a aussi fait connaître sa position en déposant un recours devant le Conseil d’État. Un porte-parole du groupe a précisé que cette démarche ne remettait aucunement en cause leur engagement pour la production française, mais visait à garantir un cadre réglementaire plus équilibré et juridiquement solide. Selon lui, cette initiative vise à assurer l’intérêt du public, celui des créateurs ainsi que la stabilité de la filière audiovisuelle.

Cette contestation judiciaire intervient dans un contexte où Netflix, notamment, a exprimé récemment son souhait de revoir à la baisse le plafond de ses investissements obligatoires, fixé à 20 % de son chiffre d’affaires. La plateforme juge que ce mécanisme devient difficile à soutenir à long terme et l'a résumé à l’AFP par la déclaration suivante : « Ce n’est pas un système tenable pour nous. C’est disproportionné par rapport à ce que l’on veut et peut faire en France. »

Le bras de fer entre ces géants du streaming et le gouvernement français s’annonce donc difficile. D’un côté, la question centrale concerne la capacité des plateformes à concilier leurs stratégies commerciales globales avec les exigences locales visant à soutenir la création nationale. De l’autre, ces entreprises cherchent à préserver leur liberté éditoriale tout en respectant un cadre réglementaire qu’elles considèrent comme lourd et peut-être excessif.

Selon Télé Star, cette attaque en justice constitue une étape clé dans la confrontation entre les enjeux économiques et industriels du numérique et l’ambition réglementaire des autorités françaises, soucieuses de préserver leur filière audiovisuelle. La suite de cette affaire pourrait avoir des implications importantes pour l’équilibre entre liberté commerciale et soutien à la création locale en France. Retrouvez l'article complet sur Télé Star.